Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de Carolane Lefebvre (ci-après « le Vendeur ») et de l'acheteur (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits numériques proposés sur les sites carolanelefebvre.com et keepos.eu (ci-après désignés ensemble « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGV.

2. Vendeur

• Nom : Carolane Lefebvre
• Statut : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
• SIRET : 941 212 078 00021
• Adresse : Route de Sarreguemines, 57400 Sarrebourg
• Email : [email protected]

3. Produits

Le Vendeur propose à la vente des guides numériques (ci-après « les Produits »). Ces Produits sont des contenus éducatifs accessibles en ligne directement depuis le Site après achat.

Chaque Produit fait l'objet d'une description détaillée sur sa page de présentation. Le Vendeur s'engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits de manière aussi fidèle que possible.

4. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entrepreneur, le Vendeur est exonéré de TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les factures.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande et paiement

Pour passer commande, le Client doit :

1. Créer un compte ou se connecter sur le Site.
2. Sélectionner le ou les Produits souhaités.
3. Valider sa commande et procéder au paiement.

Le paiement est effectué de manière sécurisée via Stripe, prestataire de paiement en ligne. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express). Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoyé au Client.

6. Accès aux Produits

L'accès aux Produits numériques est fourni immédiatement après confirmation du paiement. Le Client peut consulter les guides acquis directement depuis son espace personnel sur le Site.

L'accès aux Produits achetés est accordé sans limitation de durée, tant que le Site reste en ligne. Le Vendeur s'engage à informer les Clients en cas de fermeture du Site et à proposer une solution alternative pour accéder aux contenus achetés.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur et pour lequel celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que l'accès au contenu numérique lui est immédiatement accordé.

En cas de problème technique empêchant l'accès au contenu acheté, le Client peut contacter le Vendeur par email à [email protected] afin qu'une solution soit trouvée dans les meilleurs délais.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus des Produits (textes, images, code, vidéos, mises en page) sont la propriété exclusive de Carolane Lefebvre et sont protégés par le droit d'auteur.

L'achat d'un Produit confère au Client un droit d'utilisation personnel et non cessible. Le Client s'interdit de :

• Reproduire, copier ou redistribuer tout ou partie du contenu.
• Partager ses identifiants de connexion avec des tiers.
• Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
• Revendre ou mettre à disposition le contenu sous quelque forme que ce soit.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension de l'accès au compte du Client, sans remboursement ni indemnité.

9. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir des contenus de qualité et à jour. Cependant, les guides sont fournis à titre informatif et éducatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• De l'usage que le Client fait des informations contenues dans les Produits.
• De l'interruption temporaire du Site pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation des Produits.

En cas d'indisponibilité prolongée du Site, le Vendeur s'engage à informer les Clients et à mettre en place une solution d'accès alternative dans la mesure du possible.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité du Site.

11. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client sera informé de toute modification substantielle par email ou via le Site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande à [email protected].

Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le Vendeur par email à [email protected].